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Individuelle 3ème pilier

Prévoyance individuelle liée

Pilier 3a

Prévoyance

Caractéristiques

Personnes concernées	Toutes les personnes actives soumises à l'AVS et vivant en Suisse.
Montant des primes	Les contributions maximales sont définies par la loi : Pour les personnes affiliées à un 2ème pilier LPP : CHF 6'682.00 Pour les personnes non affiliées à un 2ème pilier : 20% du revenu provenant d'une activité lucrative, mais au maximum CHF 33'408.00
Rachat de l'assurance	Les retraits peuvent être effectués au plus tôt 5 ans avant l'âge de la retraite ordinaire AVS. Des retraits précédant cette échéance sont possibles dans les cas suivants : Etablissement à son propre compte départ définitif à l'étranger rachat dans une caisse de pension du 2ème pilier financement de l'acquisition d'un logement pour ses propres besoins invalidité dans certaines circonstances
Bénéficiaires en cas de décès	Ordre des bénéficiaires conformément à la loi : Le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant Les descendants directs et les personnes physiques à l'entretien desquelles le défunt subvenait de façon substantielle, ou la personnes qui avait formé avec lui une communauté de vie ininterrompue d'au moins cinq ans immédiatement avant le décès ou qui doit subvenir à l'entretien d'un ou de plusieurs enfants communs Les parents, Les frères et soeurs, Les autres héritiers. Le preneur de prévoyance peut désigner une ou plusieurs personnes parmi les bénéficiairs indiqués au point 2 et préciser la part qui leur revient. Le preneur de prévoyance peut modifier l'ordre des bénéficiaires des points 3 à 5 et préciser la part qui leur revient. Il peut aussi désigner comme bénéficiaires des tiers, si ceux-ci sont en même temps les héritiers.
Mise en gage	Uniquement pour financer l'achat d'un logement pour ses propres besoins.
Prêt sur police/Cession	Impossible

Prévoyance individuelle libre

Pilier 3b

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Caractéristiques

Personnes concernées	Toutes les personnes vivant en Suisse.
Montant des primes	Aucun plafonnement
Rachat de l'assurances	Rachat possible à tout moment (sous conditions de durée). Libre choix de la durée du contrat et de la date de versement des prestations.
Bénéficiaires en cas de décès	Peuvent être librement choisis et modifiés à tout moment. La plupart des assurances proposent dans leurs conditions générales une désignation standard des bénéficaires.
Mise en gage	Possible quel que soit l'objectif.
Prêt sur police/Cession	Possible quel que soit l'objet.

Privilèges fiscaux

D'importantes économies d'impôts grâce à l'assurance vie

Planifiez votre retraite

Caractéristiques	Prévoyance liée (3a)	Prévoyance libre (3b)
Impôt sur le revenu	les cotisations de prévoyance peuvent être déduites du revenu imposable.	Les polices financées par des primes périodiques sont exonérées d'impôts. A certaines conditions, les polices financées par des primes uniques sont également exonérées.
Capital en cas de vis	imposé séparément des autres revenus, à un taux réduit.
Capital en cas de décès	imposé séparement des autres revenus, à un taux réduit (impôt sur les successions en plus dans certains cantons).	En cas de décès, le traitement fiscal est différencié selon les produits ou les cantons. Peut éventuellement être soumis à l'impôt sur les successions, donations.
Impôt sur la fortune	Aucun impôt sur la fortune n'est perçu pendant la durée du contrat.	La valeur de rachat est soumise à l'impôt sur la fortune.
Amortissement indirect d'une hypothèque	Dans ce cas, l'hypothèque n'est pas remboursée comme d'habitude par des virements réguliers au créanciers hypothécaires. Au lieu de cela, une prévoyance liée est constituée. La prestation à verser à l'échéance sert alors à l'amortissement de l'hypothèque. Ce principe permet de réduire l'impôt sur le revenu, car la dette hypothécaire demeure constante et les primes peuvent être déduites des impôts dans la limite définie par l'Etat.	La prévoyance libre sous forme d'assurance-vie permet également un amortissement indirect de l'hypothèque. Le principe est le même qu'en prévoyance liée. Les économies d'impôts découlent du niveau constant de la dette hypothécaire. Certes, les primes de cette forme de prévoyance ne sont pas déductibles des impôts, mais la prestation d'assurance n'est pas imposée à l'échéance.

A combien s'éléve le gain fiscal avec une police de prévoyance liée (3a)?

	Famille avec 2 enfants	Célibataire
Revenu imposable	CHF 65'000.00	CHF 70'000.00
Imposition annuelle sans pilier 3a	CHF 6'380.00	CHF 12'185.00
Economie d'impôts avec pilier 3a*	CHF 1'198.00	CHF 1'890.00
Economie sur 20 ans	CHF 23'960.00	CHF 37'800.00

*Ces calculs se basent sur une moyenne nationale avec une prime annuelle de CHF 6'566.00